Budget 2015 : ce qui est prévu pour les Anciens combattants et la Mémoire de la Nation
Voici les dix points essentiels qui composent dans le projet de loi de finances pour 2015 les moyens réservés au secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants et de la mémoire pour agir en faveur de ses ressortissants.
1-Plus de 2,6 milliards d’euros en 2015 pour consolider les droits des anciens combattants, leur rendre hommage et renforcer le lien armée-Nation. Le budget pour 2015 des programmes de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » placés sous la responsabilité du secrétaire d’État Kader Arif s’élève à 2 640 M€. Les dépenses d’intervention en faveur des anciens combattants représentent 96 % des crédits tandis que les dépenses de personnel sont regroupées à compter de 2015 au sein d’un seul programme budgétaire de la mission « Défense ».
2-Le maintien de l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation et le renforcement des droits des anciens combattants. Le budget 2015 maintient l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants dans un contexte budgétaire contraint. Traduisant une participation à l’effort de redressement des finances publiques, les dépenses d’intervention relatives à la dette viagère s’inscriront dans une tendance baissière liée à la diminution du nombre des bénéficiaires. Le Projet de loi de finances (PLF) 2015 intègre toutefois plusieurs mesures nouvelles ciblées qui renforcent les droits des anciens combattants, à la fois en faveur des publics les plus fragilisés (conjoints survivants, veuves des plus grands invalides, harkis) et au profit de la nouvelle génération du feu.
3-Un élargissement des critères d’attribution de la carte du combattant en Opex. Les militaires engagés en Opération extérieure (Opex) peuvent bénéficier de la carte du combattant depuis 1993. Les critères d’attribution de cette carte n’étant plus adaptés à la spécificité et à la nature variée des opérations extérieures, le PLF pour 2015 prévoit que la carte du combattant puisse être attribuée à tous les militaires ayant participé à une opération extérieure pendant au moins 4 mois. Cette mesure contribue à réaffirmer la reconnaissance de la Nation à l’égard des combattants de la nouvelle génération du feu et à renforcer le lien armée-Nation.
4-Un effort en faveur de l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
La politique sociale de l’ONAC-VG sera refondue en vue notamment d’améliorer la prise en charge des plus nécessiteux des ressortissants de l’Office. Le PLF pour 2015 prévoit à cet effet une dotation supplémentaire de 1,5 M€ par rapport à la Loi de finances initiale (LFI) pour 2014, pour un total de 23,4 M€. Cette refonte se traduira
dès 2015 par la mise en place d’une aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants, se substituant à l’actuelle Aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS), qui leur permettra de bénéficier d’un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté.
5-Un dispositif rénové en faveur des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre
Le budget pour 2015 permet d’améliorer la situation difficile des conjoints survivants des plus grands invalides qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle afin de leur prodiguer des soins. Il prévoit ainsi une revalorisation de la majoration spéciale de pension des conjoints survivants de grands invalides de 50 points dès le 1er janvier 2015, puis à nouveau de 50 points en 2016 et abaisse la condition de durée de soins de 15 ans à 10 ans.
6-Une volonté réaffirmée de reconnaissance et de réparation en faveur des harkis
Le budget 2015 prévoit le maintien de l’ensemble des mesures en faveur des harkis et des rapatriés. Sa dotation de 19,4 M€, en progression de près de 9 % par rapport à 2014, marque l’engagement des pouvoirs publics à maintenir un financement de qualité des prestations. Elle intègre une revalorisation de l’allocation de reconnaissance de 167 €, soit un effort total de 1 M€, dans le cadre d’un plan d’action « Harkis » qui prévoit également d’aider les enfants de harkis
à obtenir une retraite complète.
7-Une meilleure prise en charge des militaires blessés
Assurer l’accompagnement et faciliter la réinsertion professionnelle des militaires blessés en opération ou en service demeure une des préoccupations fortes du ministère. Certains de ces blessés sont désormais équipés de prothèses de dernière génération. Une dotation de 1 M€ est reconduite en PLF 2015 pour permettre de poursuivre l’effort de prise en charge entrepris depuis l’an dernier.
8-La consolidation d’une politique de mémoire ambitieuse
Afin de poursuivre la séquence mémorielle exceptionnelle commencée en 2014 avec les célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale et du soixante-dixième anniversaire de la Résistance intérieure, de la Libération du territoire national et de la victoire contre le nazisme, la dotation budgétaire consacrée à la politique de mémoire est globalement stabilisée à 22,7 M€ en 2015. Alors que l’actualité commémorative concernant les deux conflits mondiaux restera très riche, le ministère consacrera un effort particulier à la rénovation et à la valorisation du patrimoine de pierre.
9-Un engagement spécifique au profit du tourisme de mémoire
Le tourisme de mémoire constitue un nouvel enjeu du ministère de la Défense et représente aujourd’hui l’un des axes privilégiés de la politique de mémoire. Il bénéficie d’un financement dédié en hausse de 10 % en 2015 qui sera employé à soutenir des projets structurants avec les collectivités territoriales en vue d’enrichir l’offre mémorielle et culturelle et à favoriser la structuration de la filière et le développement des synergies entre les acteurs.
10-Une JDC rénovée au coeur du lien armée-Nation
Troisième étape du « parcours de citoyenneté » prévu par le Code du service national, après l’enseignement de défense et le recensement, la Journée défense et citoyenneté (JDC) a pour objectif de développer une culture de défense et un discours partagé sur la sécurité afin de contribuer notamment au renforcement de la résilience du pays. Son budget 2015 permettra d’accueillir toute une classe d’âge scolarisée ou déscolarisée (environ 763 000 jeunes) dans le cadred’une JDC rénovée au volet défense renforcé.